CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de crédits ou abonnements permettant d’utiliser les fonctionnalités IA de Nova BrandLab.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Nova BrandLab se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les commandes déjà payées ne sont pas affectées.

3. Paiement

Les paiements sont traités via un prestataire sécurisé (ex : Stripe).

Nova BrandLab ne stocke aucune donnée bancaire.

4. Livraison

Les crédits sont ajoutés instantanément au compte après paiement validé.

5. Absence de droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques consommés immédiatement.

L’utilisateur accepte expressément l’exécution immédiate lors de l’achat de crédits.

6. Remboursement

Les crédits utilisés ne sont pas remboursables.

Un remboursement exceptionnel peut être étudié pour un dysfonctionnement majeur.

7. Suspension de compte

En cas d’abus, fraude, ou violation des CGU, Nova BrandLab peut suspendre ou fermer le compte.

8. Durée et résiliation des abonnements (si tu ajoutes cette option)

Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois.
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord